CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Nous vous invitons à prendre connaissance de nos Conditions Générales de Vente (« CGV ») avant d’utiliser notre site Internet, www.kloebo.fr (le « Site »).

Les CGV s’appliquent entre vous, en tant que consommateur et non professionnel, et nous, société Kloébo SAS dont le siège social est situé 127 rue Nicolas Copernic 33127 Saint Jean d’Illac, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro SIRET : 88780747700013.

Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site ou par devis implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Kloébo se réserve de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 
ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions régissent la vente des produits et services proposés par Kloébo commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.kloebo.fr) ou directement par devis. La liste et le descriptif de ces derniers peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

 
ARTICLE 3 – PRODUIT

Les Produits sont présentés le plus exactement possible. La représentation parfaite des Produits sur le site internet ou sur le devis ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation. Le Produit livré pourra différer de celui présenté́ sur le Site sans entraîner de faculté́ d’annulation de la vente pour le Client, sous réserve, que la différence ne porte pas sur les caractéristiques essentielles des Produits, quelle n’affecte pas leur qualité́ et qu’elle ne génère pas d’augmentation de prix. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. 

Lors d’une demande sur-mesure, le client s’engage à renseigner des informations exactes et actualisées lors de sa Commande (dimensions du Produit). Kloébo ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisies et de leurs conséquences.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison variable selon la localisation.Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

A tout moment, Kloébo se réserve le droit de modifier les prix et descriptions des produits et notamment en cas d’augmentation des taxes applicables aux ventes et notamment du taux de TVA, et/ou en cas d’erreur typographique ou de saisie manifeste.

Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sauf erreur manifeste. En effet, malgré la vigilance de Kloébo, il est possible que surviennent sur le Site des erreurs de prix et ce, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…). Si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires (vil prix), ou si des réductions non justifiées sont appliquées à tort, les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées. Kloébo informera alors chacun de ses Clients concernés dans les meilleurs délais, afin qu’ils soient en mesure, s’ils le souhaitent, de repasser leur commande au prix corrigé et exact.

 
ARTICLE 5 – CONCLUSION DU CONTRAT

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit ou service offert à la vente par Kloébo pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Mesures précises du claustra voulu (aux quelles nous retirons 5 mm de jeu de mise en place
  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
  • Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
  • Livraison des produits.
  • Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Kloébo se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
 
Le client certifie fournir des mesures exactes et assume l’entière responsabilité si celle ci ne sont pas exacte.
 
ARTICLE 6 – PAIEMENT 

S’agissant des Commandes précédées d’un devis, les délais et conditions de paiement sont indiqués dans le devis adressé au Client. La facture correspondante sera communiquée au Client par courrier électronique. Les factures sont payables par virement bancaire (aux coordonnées bancaires communiquées sur la facture) ou par chèque conformément aux modalités convenues lors de la finalisation de la Commande dans le devis.

 
ARTICLE 7 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, n’ouvrent pas droit à l’exercice du droit de rétractation, les Commandes :

  • de Produits fabriqués sur mesure selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés;
  • de Produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles. (par exemple, et de façon non limitative : application de vernis, de peinture, intégration d’autre objet à l’élément vendu modifiant son aspect)
 
ARTICLE 8 – LIVRAISON

Kloébo assure la livraison à l’adresse indiquée par le Client dans un délai de quatre à six semaines maximum suivant la conclusion de la Commande, sauf délai spécifique convenu par les Parties dans le cadre des Commandes sur devis. Les délais indiqués ne sauraient être opposables en cas de manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations au titre des CGV ou en cas de force majeure. En l’absence du Client au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres. Le Client sera alors invité à se rapprocher du transporteur. Les frais de cette seconde livraison seront à la charge du Client.

Kloébo rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

 
ARTICLE 9 – GARANTIES

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil.

Au titre de ces garanties, Kloébo s’engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, sous réserve de disponibilité. Toute demande formulée au titre de ces garanties devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de Kloébo.

Les Produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d’origine après réception et confirmation de la réclamation par le service clientèle de Kloébo.

 
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Kloébo s’engage à réparer les préjudices directs que pourrait subir le Client en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de la Commande, de son fait ou de celui de l’un de ses préposés.

Dans les limitations permises par la réglementation applicable aux Consommateurs :

Le Client accepte expressément que Kloébo ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects et immatériels (perte d’exploitation, perte de clientèle, perte de chance, perte de données, etc.) subis par le Client.

Kloébo rappelle au Client qu’il est seul et pleinement responsable de l’utilisation des Produits et que Kloébo ne saurait être responsable d’un dommage quel qu’il soit en cas :

  • de défaut de paiement des Produits par le Client,
  • de défaut dû à une usure normale des Produits,
  • d’utilisation anormale et/ou non conforme aux CGV et/ou à la législation et/ou à la destination et/ou aux conditions d’utilisation des Produits,
  • de modification, dégradation ou altération des Produits par le Client ou tout tiers non agrée par Kloébo,
  • de combinaison du Produit avec un ou des éléments quels qu’ils soient non fournis ou certifiés par Kloébo,
  • d’intervention d’un tiers non habilité par Kloébo pour une réparation et/ou toute opération portant sur les Produits,
  • de négligence du Client,
  • ou de force majeure.
 
ARTICLE 11 – RÉCLAMATION

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple.

 
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Kloébo. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.